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Publication de la circulaire concernant la procédure de changement de prénom pour les personnes transgenres : réaction du Centre LGBT Côte d’Azur

Communiqué de presse
Nice, le 23 février 2017

La circulaire ministérielle permettant aux personnes transgenres de demander le changement de prénom en mairie vient d’être publiée.

Le Centre LGBT Côte d’Azur s’en félicite et se tient à disposition des mairies des Alpes-Maritimes et des personnes transgenres pour faciliter le traitement des dossiers de demande.

La loi « Justice du 21ème Siècle » votée par le Parlement à l’automne dernier comprend des dispositions qui visent à faciliter la vie des personnes trans et en particulier leur changement d’état civil. Il y est stipulé à l’article 60 que le changement de prénom peut se faire auprès d’un officier d’état civil en mairie.

Le Centre LGBT Côte d’Azur avait été alerté en fin d’année 2016 de difficultés inhérentes au changement d’état civil en Mairie de Nice pour des personnes transgenres. Or, le Centre a reçu à plusieurs reprises des remarques de personnes entamant cette démarche à Nice qui témoignaient d’un manque d’information des agents et d’une lenteur particulière à finaliser leur dossier.

Mobilisé pour assurer l’accès aux droits des personnes lesbiennes gay bi et trans, le Centre LGBT Côte d’Azur a adressé dès fin janvier un courrier à Monsieur le Maire de Nice afin de l’interpeller sur cette situation.

La Ville de Nice a répondu au Centre LGBT Côte d’Azur dans un courrier daté du 14 février, expliquant que « les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle compétence n’ont pas été définies » et que, pour se faire, « une circulaire du garde des Sceaux était en cours de préparation » et qu’un courrier du Président de l’Association des Maires de France avait été envoyé au Ministère afin de débloquer la situation.

La circulaire, signée le 17 février dernier, vient d’être publiée et diffusée auprès des mairies.

Elle précise enfin les modalités d’application de l’article 60 et donne, par le biais de formulaires et de fiches techniques, les outils aux services d’état civil pour faire avancer la situation des personnes déposant une demande de changement de prénom (circulaire téléchargeable ici). 

>>Le Centre LGBT Côte d’Azur se félicite donc de la publication de cette circulaire et incite les personnes souhaitant déposer une demande de changement de prénom à entrer en contact avec les services d’état civil de leur mairie.

>>Le Centre LGBT Côte d’Azur salue la réactivité et la bonne volonté de la Ville de Nice, et se tient également à la disposition des services des communes pour faciliter l’application de cette circulaire.

>>Le Centre LGBT Côte d’Azur se tient également à la disposition des personnes déposant une demande et rencontrant des obstacles ou des problèmes de traitement. Nous saurons, en lien direct avec l’Association des Transgenres de la Côte d’Azur (ATCA), la Fédération LGBT et le Ministère de la Justice, centraliser et faire remonter des difficultés pour permettre de traiter sereinement ces dossiers.

La publication de cette circulaire est une étape. Le Centre LGBT Côte d’Azur continuera à défendre la nécessité de la mise en œuvre d’un changement d’état civil libre simple et gratuit en mairie, garant du respect et de la dignité des personnes trans et son attachement au respect dû à chacun-e de disposer de son propre corps et du droit à l’auto détermination.

>Lire aussi  notre communiqué du  3 février  » Changement d’état civil : le Centre LGBT Côte d’Azur saisit la Ville de Nice pour faciliter les procédures »

>Lire aussi la position du Centre LGBT Côte d’Azur sur le changement d’état civil.