MENTIONS LÉGALES

Site web : https://centrelgbt06.fr/

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web est édité par : Le Centre LGBTQIA+  Nice Côte d'Azur

Structure : Association loi 1901

Adresse : rue Cathy Richeux - 06300 Nice

Siret : 49128948400033

Mél : contact@centrelgbt06.fr

Directeur de la publication :

M. Erwan Le Hô, président du centre LGBTQIA+ Nice Côte d'Azur

2. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Le site a été conçu et réalisé par :

Agence Facili-Web

Adresse : 95, Boulevard de Cessole - 06100 Nice

Site web : https://facili-web.fr

Mél : contact@facili-web.fr

Tél : 06 11 73 76 71

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Centre LGBTQIA+ Nice Côte d'Azur et de son éditeur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site centrelgbt06.fr est le Centre LGBT 06.

5.2. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sur ce site ont pour finalité :

• La gestion des demandes de contact
• L'envoi d'informations sur les activités du Centre LGBT 06 (avec consentement préalable)
• La gestion des inscriptions aux événements

5.3. Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l'utilisateur et/ou l'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses activités.

5.4. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Toute autre information fournie volontairement par l'utilisateur

5.5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à un usage interne du Centre LGBT 06. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.

5.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales applicables (généralement 3 ans après le dernier contact).

5.7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
•  Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Centre LGBTQIA+ à l'adresse : contact@centrelgbt06.fr

5.8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Il existe plusieurs types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies de performance : permettent d'analyser l'utilisation du site (consentement requis)
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences (consentement requis)

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.

Consultez notre page dédiée pour plus d'informations sur les cookies de ce site : Adresse de la page

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Centre LGBTQIA+ s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site centrelgbt06.fr. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• Des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les informations disponibles, dont celles concernant les membres partenaires et leurs événements annoncés sur le site.
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou mise à jour
• Du contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens hypertextes

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Le Centre LGBTQIA+ Nice Côte d'Azur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@centrelgbt06.fr

Par courrier : Centre LGBTQIA+ , rue Cathy Richeux - 06300 Nice

Par téléphone : 04 83 32 81 84

Document généré le 22 décembre 2025