Une défenseure iranienne des droits humains ne se conformant pas aux normes en matière de genre, Zahra Sedighi-Hamadani, connue sous le nom de Sareh, est détenue arbitrairement à Orumiyeh (province de l’Azerbaïdjan occidental) depuis le 27 octobre 2021, en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre réelles ou supposées, de ses publications sur les réseaux sociaux et de ses déclarations en faveur des droits des personnes LGBTI. Les autorités l’ont soumise à des mauvais traitements et ont menacé de la déclarer coupable de « propagation de la corruption sur terre », infraction passible de la peine de mort.

URGENT ACTION d’Amnesty international en faveur de Zahra Sedighi-Hamadani, 

PASSEZ À L’ACTION avant le 22 mars : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Si vous souhaitez intervenir par email, vous pouvez tenter d’envoyer vos courriels à l’Ambassade d’Iran à Paris en leur demandant de transmettre au Responsable du pouvoir judiciaire. La lettre postale est peut-être plus sûre.

Responsable du système judiciaire : Gholamhossein Mohseni Ejei c/o Embassy of Iran to the European Union Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique

Tarifs postaux pour la Belgique : Lettre internationale (20 g) : 1,65 euros / Ambassade de la Rép. Islamique d’Iran , 4 avenue d’Iéna – 75116 Paris Tél : 01 40 69 79 00 – Fax : 01 40 70 01 57 Courriel : cabinet@amb-iran.fr / ambassadeur@amb-iran.fr

Monsieur le Responsable du système judiciaire,

Zahra Sedighi-Hamadani, connue sous le nom de Sareh, une défenseure des droits humains ne se conformant pas aux normes en matière de genre, est détenue arbitrairement dans la prison centrale d’Orumiyeh uniquement en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre réelles ou supposées, de ses publications sur les réseaux sociaux et de ses déclarations en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). Les pasdaran (gardiens de la révolution) l’ont appréhendée le 27 octobre 2021 à proximité de la frontière irano-turque, alors qu’elle tentait d’entrer illégalement en Turquie en vue d’y solliciter une protection internationale. Après son arrestation, elle a été soumise à une disparition forcée de 53 jours. On a appris par la suite que les gardiens de la révolution l’avaient maintenue à l’isolement dans un centre de détention à Orumiyeh. Au cours de cette période, selon son témoignage, un membre des pasdaran l’a soumise à des interrogatoires intensifs, accompagnés de violences verbales et d’insultes visant son identité et son apparence, et a menacé de l’exécuter ou de lui faire du mal et de lui retirer la garde de ses deux jeunes enfants. Ces agissements sont contraires à l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements.

Le 16 janvier 2022, Zahra Sedighi-Hamadani a été présentée à l’enquêteur principal de la sixième division des services du ministère public révolutionnaire d’Orumiyeh, qui l’a informée qu’elle était accusée de « propagation de la corruption sur terre » notamment par la « promotion de l’homosexualité », de « communication avec des médias hostiles à la République islamique » et de « promotion du christianisme ». Les deux premières accusations sont liées aux positions qu’elles a prises publiquement pour défendre les droits des personnes LGBTI, notamment sur les réseaux sociaux et lors d’une apparition dans un documentaire de la BBC diffusé en mai 2021, consacré aux violences subies par les personnes LGBTI dans la région du Kurdistan irakien. Selon les informations obtenues par Amnesty International, la dernière accusation renvoie au fait qu’elle aurait porté un collier avec une croix et fréquenté une église de maison en Iran il y a plusieurs années. Le dossier de

Zahra Sedighi-Hamadania a depuis lors été transmis au responsable du ministère public révolutionnaire d’Orumiyeh en vue de son inculpation.

Je vous prie instamment de libérer Zahra Sedighi-Hamadani dans les meilleurs délais et sans condition, car elle est détenue uniquement pour des raisons discriminatoires liées à son orientation sexuelle et à son identité de genre réelles ou supposées et pour l’exercice pacifique de ses droits humains, notamment les droits à la vie privée et à la liberté d’expression et d’association. Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à veiller à ce qu’elle puisse régulièrement consulter l’avocat de son choix et être en contact avec sa famille, à ce que les allégations de disparition forcée, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements à son encontre donnent lieu à une enquête et à ce que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. De plus, je vous engage à abroger les lois qui répriment pénalement les relations sexuelles librement consenties entre personnes de même sexe et interdisent le port de tenues vestimentaires et les autres formes d’expression du genre qui ne sont pas conformes aux « normes » binaires strictes en matière de genre, et à adopter des dispositions législatives visant à protéger les personnes LGBTI contre les discriminations, les violences et les autres violations des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du système judiciaire, l’expression de ma haute considération,

COMPLEMENT D’INFORMATION

Zahra Sedighi-Hamadani, 30 ans, a décidé de quitter la région du Kurdistan irakien pour la Turquie afin d’y demander asile après avoir été arrêtée arbitrairement par les Asayish (principaux services de sécurité et de renseignement du gouvernement régional du Kurdistan) à Arbil début octobre 2021, et détenue durant 21 jours en raison de son apparition dans un documentaire de la BBC diffusé en mai 2021 et consacré aux violences subies par les personnes LGBTI au Kurdistan irakien. Au cours de cette période, selon son témoignage, des agents des services de renseignement et de sécurité l’ont soumise à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, lui infligeant notamment des coups, des décharges électriques et un maintien prolongé à l’isolement. Après sa libération, elle craignait constamment d’être à nouveau arrêtée.

Avant d’entreprendre la périlleuse traversée de la frontière irano-turque, elle a enregistré un message vidéo, demandant à une personne de confiance de le diffuser si elle n’arrivait pas saine et sauve en Turquie. Dans la vidéo diffusée par le Réseau iranien lesbien et transgenre (6Rang) le 7 décembre 2021, Zahra Sedighi-Hamadani disait : « Je veux que vous sachiez à quel point nous, les personnes LGBT, subissons des pressions. Nous risquons notre vie pour nos émotions, mais nous trouverons notre vraie identité […] J’espère qu’un jour viendra où nous pourrons toutes et tous vivre en liberté dans notre pays […] Maintenant, je suis en route vers la liberté. J’espère arriver sans encombre. Si je réussis, je continuerai à m’occuper des personnes LGBT. Je les défendrai et je ferai entendre ma voix. Si j’échoue, j’aurai donné ma vie pour cette cause. »

Le 6 novembre 2021, le service de renseignement des gardiens de la révolution de la province de l’Azerbaïdjan occidental, dans une déclaration largement reprise par les médias d’État, a annoncé avoir capturé, « grâce à une complexe opération extraterritoriale de renseignement menée à plusieurs niveaux, le chef d’un réseau de trafic illicite de filles et de femmes iraniennes vers les pays voisins à des fins de corruption ainsi que de direction et de soutien de groupes homosexuels opérant sous la protection d’agences de renseignement [étrangères] ». Amnesty International pense que cette déclaration officielle vise Zahra Sedighi-Hamadani, étant donné les accusations portées contre elle lors de ses interrogatoires. L’organisation estime que les allégations de trafic illicite de personnes sont fallacieuses et sans fondement et qu’elles renvoient aux liens entre Zahra Sedighi-Hamadani et d’autres demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI iraniens.

Le 30 décembre 2021, l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution a pris le contrôle de la chaîne Telegram de Zahra Sedighi-Hamadani, qui comptait quelque 1 200 abonné·e·s, a remplacé sa photo de profil par le logo de l’organisation et a publié le message suivant : « La protection des valeurs familiales est la ligne rouge des soldats inconnus de l’imam Zaman [titre désignant Mahdi, le 12ème imam chiite] pour l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution. »

En Iran, les personnes qui ne se conforment pas aux normes en matière de genre risquent des poursuites pénales, à moins de demander un changement juridique de sexe, ce qui suppose une opération chirurgircale de réassignation sexuelle et une stérilisation. Celles qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas modifier le sexe qui leur a été assigné à la naissance, ni choisir entre les catégories de genre binaires homme-femme, subissent des discriminations dans l’accès à l’éducation, à l’emploi,

aux soins de santé et aux services publics, parce que le régime de la République islamique applique une forte ségrégation de genre dans les espaces publics et impose des codes vestimentaires stricts.

Le Code pénal islamique iranien de 2013 contient de nombreuses dispositions qui érigent en infraction les relations sexuelles librement consenties entre personnes adultes de même sexe, ainsi qu’entre personnes mineures de même sexe, prévoyant des châtiments corporels, comme la flagellation, qui constituent une forme de torture, ainsi que la peine capitale, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Les relations sexuelles entre deux femmes sont réprimées pénalement sous le nom de mosahegheh, infraction constituée, en vertu de l’article 238 du Code pénal, quand une femme « place son organe sexuel sur l’organe sexuel d’une autre femme ». L’infraction de mosahegheh est passible de 100 coups de fouet, mais à la troisième récidive, la peine de mort peut être prononcée, au titre des articles 136 et 236 du Code pénal. Le Code punit la lavat (« pénétration anale homme-homme ») de peines allant de la flagellation à la peine capitale. En l’absence de pénétration entre les partenaires, les accusés peuvent être condamnés pour tafkhiz (« fait de placer l’organe sexuel d’un homme entre les cuisses ou les fesses d’un autre homme » – article 235). Les peines prévues pour l’infraction de tafkhiz sont les mêmes que celles prévues en cas de mosahegheh. L’article 237 du Code prévoit également une peine de 31 à 74 coups de fouet pour « l’homosexualité de l’être humain mâle [manifestée par] un comportement sexuel en deça de la lavat et du tafkhiz, comme des baisers ou des attouchements lubriques ». La note 1 de l’article 237 dispose que l’article s’applique également à « l’être humain femelle ».

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais ou dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 22 MARS 2022.

NOM : Zahra Sedighi-Hamadani (alias Sareh) (elle)

ILL-TREATED IRANIAN LGBTI DEFENDER AT RISK

An Iranian gender nonconforming human rights defender Zahra Sedighi-Hamadani, known as Sareh, has been arbitrarily detained in Urumieh, West Azerbaijan province, since 27 October 2021 due to her real or perceived sexual orientation and gender identity as well as her social media posts and statements in defence of LGBTI rights. Authorities have ill-treated her and threatened to convict her of “spreading corruption on earth”, which carries the death penalty.

TAKE ACTION: WRITE AN APPEAL IN YOUR OWN WORDS OR USE THIS MODEL LETTER

Head of judiciary, Gholamhossein Mohseni Ejei

c/o Embassy of Iran to the European Union

Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgium

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

Gender nonconforming human rights defender Zahra Sedighi-Hamadani, known as Sareh, is arbitrarily detained in the central prison in Urumieh solely in connection with her real or perceived sexual orientation and gender identity as well as her social media posts and statements in defence of the rights of lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) people. The Revolutionary Guards arrested her on 27 October 2021 near the Iranian border with Turkey while she was attempting to irregularly enter Turkey to seek international protection. Following her arrest, she was forcibly disappeared for 53 days. It subsequently transpired that the Revolutionary Guards held her in solitary confinement in a detention centre in Urumieh. During this period, she says a Revolutionary Guard agent subjected her to intense interrogations accompanied by verbal abuse and insults directed at her identity and appearance and threatened to execute or otherwise harm her and take away the custody of her two young children. These acts violate the absolute prohibition on torture and other ill-treatment.

On 16 January 2022, Zahra Sedighi-Hamadani was brought before the lead investigator of Branch 6 of the Office of the Revolutionary and Public Prosecutor in Urumieh who informed her that she is accused of “spreading corruption on earth” including through “promoting homosexuality”, “communication with anti-Islamic Republic media channels” and “promoting Christianity”. The first two accusations stem from her public defence of LGBTI rights, including on her social media platforms and in an appearance in a BBC documentary aired in May 2021 about the abuses that LGBTI people suffer in the Kurdistan Region of Iraq. According to information obtained by Amnesty International, the latter accusation is for wearing a cross necklace and attending a house church in Iran several years ago. Her case has since been referred to the head of the Office of the Revolutionary and Public Prosecutor in Urumieh to issue a formal indictment.

I ask you to immediately and unconditionally release Zahra Sedighi-Hamadani as she is detained solely based on discriminatory reasons related to her real or perceived sexual orientation or gender identity and for the peaceful exercise of her human rights including rights to privacy and freedom of expression and association. Pending her release, ensure that she is given regular access to a lawyer of her choosing and family and that the allegations involving her subjection to enforced disappearance, torture and other ill-treatment are investigated and those responsible are held to account in fair trials. I further urge you to repeal laws which criminalize consensual same-sex sexual conduct and which ban clothing and other forms of gender expression that do not conform to strict binary gender “norms”, and to adopt legislation to protect LGBTI people from discrimination, violence and other human rights violations.

Yours sincerely,

ADDITIONAL INFORMATION

Zahra Sedighi-Hamadani, aged 30, decided to leave the Kurdistan Region of Iraq (KR-I) for Turkey and seek asylum there after being arbitrarily arrested by Asayish (the Kurdistan Regional Government primary security and intelligence agency) in Erbil in early October 2021 and detained for 21 days in connection with her appearance in a BBC documentary aired in May 2021 about the abuses that LGBTI people suffer in the KR-I. During this period, she said intelligence and security agents subjected her to torture and other ill-treatment, including with beatings, electric shocks, and prolonged solitary confinement. Following her release from detention, she was in constant fear of being rearrested.

Prior to embarking on the hazardous segment of her journey across the Iran-Turkey border, she recorded a video message and asked a trusted contact to release it if she does not make it to Turkey safely. In the video circulated by the Iranian Lesbian and Transgender Network (6Rang) on 7 December 2021, she says, “I want you to know how much pressure we LGBT people endure. We risk our lives for our emotions, but we will find our true selves… I hope the day will come when we can all live in freedom in our country… I am journeying toward freedom now. I hope I’ll arrive safely. If I make it, I will continue to look after LGBT people. I will be standing behind them and raising my voice. If I don’t make it, I will have given my life for this cause.”

On 6 November 2021, the Intelligence Organization of the Revolutionary Guards in West Azerbaijan province announced in a statement widely reported by state media outlets that they have caught “through a complex, multi-layered and extraterritorial intelligence operation, the leader of a network involved in smuggling Iranian girls and women to neighbouring countries for the purpose of corruption and directing and supporting homosexual groups that work under the protection of [foreign] intelligence agencies.” Based on the accusations brought against Zahra Sedighi-Hamadani during her interrogations, Amnesty International understands that this official statement is in reference to her case. The organization believes that the allegations of smuggling are spurious and baseless and stem from Zahra Sedighi-Hamadani’s association with other Iranian LGBTI asylum seekers.

On 30 December 2021, the Intelligence Organization of the Revolutionary Guards has taken over the Telegram channel of Zahra Sedighi-Hamadani, which had about 1,200 followers, changing its profile picture to the logo of the intelligence organization and posting a message, which stated, “Protecting family values is the red line of the unknown soldiers of Imam Zaman [the title used for Mahdi, the 12th Shia Imam] for the Intelligence Organization of the Revolutionary Guards.”

Gender non-conforming individuals in Iran risk criminalization unless they seek a legal gender change, which require gender reassignment surgery and sterilization. Gender non-conforming individuals who cannot or do not wish to change their sex assigned at birth or choose between the binary gender categories of man and woman experience discrimination in access to education, employment, health care and public services because the Islamic Republic system heavily enforces gender segregation across public spaces and imposes strict dress codes.

Iran’s 2013 Islamic Penal Code contains numerous provisions that criminalize consensual same-sex sexual conduct between adults, as well as between children, prescribing corporal punishments, such as flogging, which constitute torture, and the death penalty, the ultimate cruel, inhuman and degrading punishment. Sexual acts between two women are criminalized under mosahegheh, which is defined, under Article 238 of the Code, as when a woman “places her sexual organ on another woman’s sexual organ”. The punishments of mosahegheh is 100 lashes, but conviction for a fourth time is punishable by death, as per Articles 136 and 236 of the Code. The Code criminalizes lavat (“male-male anal penetration”) with penalties ranging from flogging to the death penalty. If no penetration occurs between the partners, individuals may be convicted of the “crime” of tafkhiz defined as the “placing of a man’s sexual organ between another man’s thighs or buttocks” (Article 235). The punishments for tafkhiz are similar to those prescribed for mosahegheh. Article 237 of the Code also prescribes the punishment of between 31 to 74 lashes for “homosexuality of the male human [shown through] sexual conduct that falls short of lavat and tafkhiz such as kissing or lustful touching”. Note 1 to Article 237 provides that the article equally applies to “the female human”.

PREFERRED LANGUAGE TO ADDRESS TARGET: Persian, English

You can also write in your own language.

PLEASE TAKE ACTION AS SOON AS POSSIBLE UNTIL: 22 March 2022

Please check with the Amnesty office in your country if you wish to send appeals after the deadline.

NAME AND PREFFERED PRONOUN: Zahra Sedighi-Hamadani (known as Sareh) (she/her)